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29 septembre 2017

Recalibrage du CITE : la CAPEB s'oppose vigoureusement

La CAPEB est complètement opposée au recalibrage du CITE annoncé jeudi 28 septembre 2017 par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances.
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À compter du 27 septembre, le taux de crédit du CITE passe de 30% à 15% pour les travaux de rénovation énergétique des portes, fenêtres et vitrage et ce jusqu’à fin mars 2018. A la date du 27 mars 2018, ces équipements sortiront totalement du dispositif.

Dominique Guiseppin “Si elle est maintenue, cette mesure pourrait peser très lourdement sur l’activité en entretien-rénovation et stopper nette la reprise constatée encore récemment pour nos entreprises artisanales.”

Un coup de massue pour la rénovation énergétique des bâtiments

La CAPEB fait part de sa grande préoccupation sur le dispositif arrêté par le Ministère de l’Economie et des Finances dans le Projet de loi Finance (PLF 2018) qui prévoit que le crédit d’impôt transition énergétique applicable aux fenêtres, volets isolants et portes soit revu à la baisse, puis supprimé.

En effet, le CITE passerait de 30 % à 15 % à compter du 27 septembre 2017 jusqu’au 27 mars 2018 inclus. Ces équipements ne seraient plus éligibles au crédit d’impôt à compter du 28 mars 2018.

Ces dispositions nouvelles sont en totale contradiction avec la nécessité d’une approche globale de la rénovation énergétique du logement qui doit intégrer les trois aspects les plus fondamentaux à savoir : système de chauffage, isolation des parois et de la toiture et portes fenêtres.

Un appel pour plus de concertation et des mesures

La CAPEB demande à Bercy de revoir cette disposition qui a fait ses preuves en matière d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Elle demande également que de nouvelles modalités pratiques de mise en œuvre soient élaborées en concertation avec les professionnels et avec les services du ministère de la transition écologique.

Au cours de ses derniers entretiens avec les pouvoirs publics, la CAPEB a pu être entendue et garde l’espoir qu’un compromis soit trouvé rapidement.

En Auvergne-Rhône-Alpes, c’est auprès de leurs députés que les CAPEB de la région agiront directement !

Pour en savoir plus et télécharger le communiqué de presse de la CAPEB, cliquer ICI !